Ce que ce site ne fait pas

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Hébergement et journaux techniques

Le site et les données sont hébergés en Suisse. Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse.

Comme tout serveur web, le nôtre tient des journaux d'accès techniques, nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Le formulaire

Si vous remplissez le formulaire, nous recevons uniquement ce que vous y avez écrit : prénom et nom, adresse e-mail, profil, fonction actuelle, canton, type d'engagement souhaité, motivation, et numéro de téléphone si vous choisissez de le donner. Le téléphone est facultatif.

Techniquement, l'envoi va au serveur du site, en Suisse. Il n'est adressé à aucun service tiers.

Finalité unique : vous recontacter au sujet de ce projet. Ces informations ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données que nous détenons sur vous, à les faire corriger si elles sont inexactes, ou à les faire supprimer. Il suffit de nous écrire.

Ces droits sont ceux que la loi vous donne : le droit d'accès est prévu à l'art. 25 LPD — les renseignements sont gratuits et fournis en règle générale dans un délai de trente jours — et la rectification, l'effacement ou la destruction des données peuvent être demandés au titre de l'art. 32 LPD.

Le cadre légal

Le traitement de ces données est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), en vigueur dans sa version révisée depuis le 1er septembre 2023.

Elle impose notamment que le traitement soit licite, proportionné et de bonne foi, que sa finalité soit déterminée et reconnaissable pour la personne concernée, et que les données soient détruites ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires (art. 6 LPD). Au moment de la collecte, la personne concernée doit être informée de l'identité du responsable du traitement, de la finalité et, le cas échéant, des destinataires (art. 19 LPD). C'est l'objet de cette page.

L'autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), chargé par l'art. 4 LPD de surveiller la bonne application des dispositions fédérales de protection des données. Il peut ouvrir une enquête d'office ou sur dénonciation, y compris contre une personne privée (art. 49 LPD).

Mentions légales

Éditeur du site : Damien Rosset, en Suisse romande. Clairevoie est un projet personnel : ce n'est ni une association, ni une fondation, ni une entreprise. Le domaine et le serveur sont à son nom. Le responsable du traitement au sens de la LPD est donc une personne physique.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Le site et les données sont hébergés sur un serveur situé en Suisse ; aucune donnée n'est transférée hors de Suisse.

Contenu : les pages de ce site sont rédigées par les porteuses et porteurs du projet. Les passages signalés « À faire valider » n'ont pas encore été confirmés et ne doivent pas être lus comme des affirmations.